Démarches à réaliser pour construire une piscine - alkorplan.fr - Le blog de la membrane armée RENOLIT ALKORPLAN

Avant de réaliser vous même, ou de faire réaliser, des travaux chez vous ou dans votre jardin il vous faut faire certaines démarches administratives. La construction d’une piscine n’y échappe pas. Au niveau national la construction d’une piscine est régie par le Code de l’Urbanisme, au niveau local par le P.O.S. (plan d’occupation des sols) propre à chaque commune.

Selon les caractéristiques de votre piscine vous pouvez n’avoir aucune démarche à effectuer. Cependant il est fort possible que vous ayez à faire:

  • Soit une déclaration de travaux,
  • Soit une demande de permis de construire.

Voyons donc les éléments à prendre en compte.

1/ Le voisinage

Avant de rentrer dans les détails légaux, il y a une démarche à faire qui est toute simple: informer votre voisinage des travaux. C’est d’une part courtois mais surtout cela permet de limiter le fait qu’un voisin dépose plainte pour trouble anormal du voisinage et ceci même si vous avez toutes les démarches administratives en bonnes et dues formes. Cette possibilité se base sur le principe légal du “droit du tiers”. Donc une petite visite de courtoisie permet de faire passer en douceur vos travaux.

2/ Permis de construire pour une piscine

Le législateur définit deux types de piscines:

  • les piscines hors sol
  • et les piscines enterrés.

Pour les piscines hors sol, 4 questions à se poser.

Combien de temps est installée votre piscine? Si la réponse est plus de 3 mois, il vous faut un permis de construire.

Quelle est la surface de votre piscine? Si la réponse est plus de 10 m2 il vous faut faire une déclaration de travaux.

Quelle est la hauteur de votre piscine? Si la réponse est plus de 60 cm il vous faut un permis de construire.

Votre piscine est située à plus de 3m des limites de votre terrain? Si la réponse est non il vous faut un permis de construire.

Dans les autres cas , pour une piscine hors sol, vous n’avez pas besoin de permis de construire ni de demande de déclaration de travaux à déposer.

Pour les piscines enterrées de nouveau 4 questions à se poser.

Quelle est la surface de ma piscine enterrée non couverte?

La surface de la piscine fait plus de 100 m2 : il vous faut un permis de construire.
La surface de la piscine fait entre 10 m2 et 100 m2 : il vous faut faire une déclaration de travaux.
La surface de la piscine est de moins de 10 m2. Aucune démarche n’est à réaliser.

La piscine enterrée non couverte fait plus de 60 cm de hauteur? il vous faut un permis de construire.

La piscine est couverte ou avec un abri et fait plus de 20 m2 : il vous faut un permis de construire.

Quelle est la hauteur de la piscine entrée avec abri?

Votre piscine dispose d’un abri de plus de 1m 80 de hauteur ? Il vous faut un permis de construire.
Votre piscine dispose d’un abri de moins de 1m 80 de hauteur ? Il vous faut faire une déclaration de travaux.

3/ Le permis de construire pour le local technique de votre piscine

Attention le local technique de la piscine, comme tout abri construit ou posé dans votre jardin, peut être sujet à des démarches:

Si le local technique de votre piscine fait moins de 2 m2 , aucunes démarche à réaliser.
Si le local technique de votre piscine fait entre 2 m2 et 20 m2 ,  il vous faut faire une déclaration de travaux.
Si le local technique de votre piscine fait plus de 20 m2 ,  il vous faut un permis de construire.

4/ Le permis construire pour les piscines intérieures

S’il n’y  pas de modification de la surface du bâtiment, ni de modification de la structure (ouvertures de fenêtres par exemple) , il n’y a pas de permis de construire à demander.
Si la surface du bâtiment est modifiée, ou s’il y a une modification des façades, là il faut un permis de construire.
Même si vous n’avez pas besoin de permis de construire nous vous recommandons de consulter le service urbanisme de votre mairie, en effet si de gros volumes de terre sont à évacuer par camion il est fort possible qu’une demande de travaux soit nécessaire.

5/ Où faire les démarches et quels sont les délais

L’information que nous partageons avec vous aujourd’hui ne sera peut être plus d’actualité dans quelques temps, nous vous recommandons donc soit de travailler avec des professionnels de la piscine, soit de consulter le service urbanisme de votre mairie. C’est ce même service auprès duquel vous pourrez faire une demande de dossier de permis de construire. Les délais d’obtention peuvent varier en fonction des communes, il faut compter en général une moyenne deux mois entre le dépôt du dossier et son acceptation.