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RENOLIT IBERICA, S.A.

NIF : A08058943

Adresse : Ctra. del Montnegre, s/n. 08470, Sant Celoni (Barcelone) Espagne

Immatriculation au Registre du Commerce : Localité : A08058943 Volume : 38758 Folio : 31   Livre : Feuille : B-68100

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RENOLIT IBERICA met à la disposition des utilisateurs le site WWW.ALKORPLAN.FR, dont l’objectif principal est de fournir des informations sur les produits, services et offres de RENOLIT IBERICA. Les produits et contenus proposés sont des membranes armées (liner) pour le revêtement des piscines neuves ou leur rénovation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer l’accès, l’utilisation et l’inscription sur WWW.ALKORPLAN.FR par les utilisateurs qui visitent le site, et de leur fournir gratuitement, sauf indication expresse contraire, des informations générales ou spécialisées, ainsi que différents contenus et services, tels que l’acquisition de biens ou la prestation des services proposés sur WWW.ALKORPLAN.FR.

Données personnelles collectées

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L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Internet n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale avec RENOLIT IBERICA.  L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, ses services et ses contenus en agissant de bonne foi et sans contrevenir à la législation en vigueur et à l’ordre public.

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Mesures de sécurité

RENOLIT IBÉRICA met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des données personnelles communiquées par l’utilisateur et enregistrées dans des bases de données automatisées ou non, appartenant exclusivement à RENOLIT IBÉRICA, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plateforme de règlement des litiges offerte par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de RENOLIT IBERICA, sont expressément interdites.   L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par RENOLIT IBERICA S.A.

L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, contenus (y compris leur structure, sélection, disposition et présentation), images, matériel audiovisuel et graphique, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles.

L’Utilisateur s’abstiendra de réaliser toute activité portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de RENOLIT IBÉRICA, ainsi qu’à ceux des tiers référencés sur le portail. En cas de violation de ces droits, l’utilisateur du portail devra indemniser intégralement RENOLIT IBERICA S.A., sans limite économique, de toutes les actions en réclamation de dommages et intérêts, qu’il s’agisse de sanctions judiciaires, extrajudiciaires ou administratives, y compris les coûts raisonnables des avocats et des avoués et les frais de justice associés, qui pourraient être intentées à son encontre du fait de l’infraction de l’utilisateur et ce, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts de la part de RENOLIT IBERICA S.A.

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Législation applicable et juridiction

De manière générale, les relations entre RENOLIT IBÉRICA et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site Internet sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux du lieu de résidence du client.

En cas de litige ou de controverse liés à leur application ou leur interprétation, les parties se soumettent aux cours et tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur.

Pour l’accomplissement de ses obligations d’information, RENOLIT IBERICA vous informe que :

• Pour le règlement en ligne des litiges en matière de consommation, comme prévu à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
• De même, conformément à la loi 7/2017 relative aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation, nous vous informons que la liste des organismes accrédités est disponible sur le lien suivant : https://cec.consumo.gob.es/en/CEC/web/noticias/Entidades_acreditadas.htm
• RENOLIT IBÉRICA n’est membre d’aucun organisme accrédité de règlement alternatif des litiges et, si une procédure était engagée pour une réclamation non résolue, elle ne participera pas à cette procédure.

Contact :

Pour toute question sur les présentes conditions générales ou pour formuler un commentaire sur WWW.ALKORPLAN.FR veuillez nous contacter à l’adresse PISCINAS@RENOLIT.COM